Conditions de fonctionnement, modalités de financement et rôle des services de l’État. La note détaille les éléments constitutifs des missions des agences d’urbanisme justifiant un accompagnement financier de l’État, ainsi que les modalités du partenariat local avec ces structures.
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=39638
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