Les structures porteuses de Scot de la région Centre-Val de Loire se mobilisent depuis plusieurs mois afin de proposer des recommandations à la région pour la mise en œuvre régionale de la zéro artificialisation nette (Zan) dans le schéma régional d’aménagement et de développement durable (Sraddet). Objectif : atteindre en 2050 un objectif Zan des sols et sortir de l’injonction du quantitatif pour prendre également en compte l’attractivité des territoires, la qualité de vie, …

Objectifs de sobriété foncière fixés par la loi climat et résilience

Depuis la loi SRU de 2000, le renouvellement urbain doit prendre le pas sur la consommation de terres nues. Vingt ans après, la consommation d’espaces naturels se poursuit. La loi climat et résilience de 2021 vient renforcer l’objectif en fixant à l’horizon de 2050 la fin de l’artificialisation de nouveaux espaces. La Zan apparait comme une obligation de résultat.

Des impacts forts sur les documents de planification

Les documents d’urbanisme sont directement impactés par ces objectifs : le schéma régional d’aménagement et de développement durable (Sraddet), le schéma de cohérence territoriale (Scot), le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi).

Une première étape : modifier le Sraddet

Le Sraddet doit territorialiser ses objectifs à l’échelle régionale.  La trajectoire est donnée par un objectif national de division par deux du rythme de la consommation d’espace dans les dix prochaines années (2021-2031) avant d’atteindre la Zan d’ici 2050. Une modification du SraddetT a été engagé par la Région en juillet 2022.

Une conférence des Scot pour accompagner la démarche

La loi prévoit d’associer les établissements porteurs de Scot à la définition des objectifs régionaux de lutte contre l’artificialisation par le biais d’une conférence régionale des Scot. Elle doit se réunir avant le 22 octobre 2022 pour faire une proposition collective à la région Centre-Val de Loire.

En région Centre-Val de Loire, la fédération nationale des Scot s’est proposée pour jouer un rôle de facilitateur et de coordinateur du dialogue. Les deux agences d’urbanisme de la Région, l’ATU (Tours) et Topos (Orléans) accompagnent la démarche pour apporter leurs compétences : expertise, méthodologie et animation.

Le pilotage est assuré par un comité de pilotage d’élus et un groupe de travail. M. Jean-Vincent Valliès, vice-président à Orléans Métropole en charge de l’Aménagement durable du territoire, planification urbaine et stratégie foncière, représente les Scot du Loiret.

Espace de dialogue, entre élus et agents des Scot, associant de nombreux acteurs pour nourrir la réflexion, la conférence a été alimenté par des contributions de chaque Scot dont une synthèse régionale a été élaborée collégialement.

Une contribution unique pour quatre Scot pour les territoires de l’Orléanais

À l’échelle des territoires de l’Orléanais, Topos a mené un travail de concertation important entre les différentes structures de Scot (animation de commission, de bureau des élus, rencontre des présidents…) pour alimenter un avis global, consensuel, prenant en compte les intérêts et spécificités de chacun, évitant les oppositions entre « Scot ruraux » et « Scot urbains » pour formuler :

• des valeurs : qualités auxquelles les territoires apportent de l’importance ;
• des principes : notions fondamentales et principales règles d’action dont les territoires souhaitent se doter ;
• des recommandations : propositions que les territoires souhaitent formuler à la Région et à l’État.

La mise en œuvre régionale de la Zan doit concourir à ces objectifs. Les territoires de Scot ont souhaité être solidaires à l’échelle des territoires de l’Orléanais pour présenter une vision commune.

Un pas important dans les relations interterritoriales !